Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de www.examanet.net, un site web destiné à fournir des ressources pédagogiques aux étudiants. En accédant à notre site, vous acceptez expressément les présentes conditions.

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de www.examanet.net, une plateforme dédiée aux ressources pédagogiques pour les étudiants des établissements d’enseignement supérieur. Ce site permet aux utilisateurs de consulter des cours, des exercices corrigés, des examens et autres documents académiques.

2. Accès au site

L’accès à notre site est gratuit, sauf dans le cas où des services spécifiques sont proposés contre paiement. Vous êtes responsable de l’obtention des équipements nécessaires (ordinateurs, connexions Internet) pour accéder à notre site. L’accès au site peut être temporairement suspendu en cas de maintenance, mise à jour, ou pour des raisons techniques indépendantes de notre volonté.

3. Inscription et comptes utilisateurs

L’utilisation de certains services de notre site peut nécessiter une inscription préalable. En vous inscrivant, vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée sur votre compte. Si vous constatez toute utilisation non autorisée de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement à l’adresse contact@examanet.net.

4. Utilisation des ressources et documents

Les ressources et documents disponibles sur www.examanet.net sont destinés uniquement à un usage personnel et académique. Ils ne doivent en aucun cas être utilisés à des fins commerciales, redistribués, ou reproduits sans autorisation préalable. En accédant à ces ressources, vous acceptez de respecter les droits d’auteur et de ne pas enfreindre la propriété intellectuelle des auteurs des documents.

5. Responsabilités de l’utilisateur

En utilisant www.examanet.net, vous vous engagez à :

Ne pas perturber, interrompre ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du site.
Ne pas publier ou transmettre de contenus illégaux, diffamatoires, obscènes, ou offensants.
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6. Responsabilités de l’éditeur du site

www.examanet.net met tout en œuvre pour offrir des informations précises et de qualité, mais ne garantit pas l’exhaustivité, la pertinence ou l’exactitude des documents fournis. Le site peut comporter des erreurs, des omissions ou des informations obsolètes. Nous ne sommes pas responsables des conséquences liées à l’utilisation des informations présentes sur notre site.

Le contenu du site peut être modifié à tout moment, sans préavis. Nous ne garantissons pas que le site sera disponible sans interruption ou sans erreur.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur www.examanet.net, y compris mais sans se limiter aux textes, images, vidéos, logos, et autres contenus, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, ou diffusion de ces éléments sans autorisation préalable est strictement interdite.

8. Protection des données personnelles

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9. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser la performance du site et vous proposer des contenus personnalisés. Vous pouvez gérer les paramètres de vos cookies dans votre navigateur. En continuant à utiliser notre site, vous acceptez l’utilisation des cookies conformément à notre Politique de Confidentialité.

10. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette section pour être informé de toute mise à jour.

11. Limitation de responsabilité

www.examanet.net ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, notamment en cas de perte de données, d’inaccessibilité au site ou d’interruption de service. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des documents et informations fournies sur le site.

12. Force majeure

www.examanet.net ne sera pas responsable en cas d’incidents ou de perturbations dans l’accès au site en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des catastrophes naturelles, des grèves, des défaillances techniques ou des cyberattaques.

13. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par la législation tunisienne. En cas de litige, les tribunaux compétents de Tunis seront seuls habilités à connaître de toute action en justice liée à l’utilisation de notre site.

14. Contact

Pour toute question ou demande concernant ces Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

Email : contact@examanet.net
Adresse : ISEAHZ, Complexe Universitaire Magren , 1121 Zaghouan

Date de dernière mise à jour : 30/04/2025